L’article L.441.2.8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que « les organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article L.411-2 et les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux mentionnées à l’article L.481-1 sont tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants. »
Nous vous informons qu’il n’y a pas de logement vacant au 1er octobre 2026.
Droits photo Rodez Agglo Habitat / Directeur de la publication : Stéphane Bultel