Coup de Pouce

Dispositif Coup de Pouce

  • présentation du dispositif

    Dans le cadre du dispositif des « Certificats d’Economie d’Energie », le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a choisi d’aider tous les particuliers, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Depuis le début de l’année 2019, le dispositif « Coup de Pouce » permet de bonifier des opérations d’isolation ou de changement de systèmes de chauffage qui seraient engagées avant le 31 décembre 2021.

    Rodez Agglo Habitat, dans la cadre de sa stratégie bas carbone, réalise des travaux d’économie d’énergie au sein des logements dont il est propriétaire afin de :

    –      diminuer le reste à charge des ménages les occupant ;

    –      de réduire les émissions de gaz à effet de serre de son parc de logements.

    Avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et son application aux bailleurs sociaux, des bonifications de certaines opérations seront possibles. Rodez Agglo Habitat, en tant que futur signataire des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »,  intègrera la bonification obtenue pour massifier certains travaux d’économie d’énergie et ainsi faire bénéficier les ménages de réduction de leurs charges et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les travaux prévus par Rodez Agglo Habitat dans le cadre des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » seront les suivants :

    –        isolation des combles et toitures

    –        isolation de plancher

    –        chaudière à gaz à très haute performance énergétique

    –        émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

    –        pompe à chaleur hybride

    –        pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

    –        appareil de chauffage au bois très performant

    –        chaudière biomasse performante

    –        raccordement à un réseau de chaleur enr&r

    –        système solaire combiné,

    –        conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

    Les critères techniques et exigences à respecter sont disponibles en suivant le lien :

    > Consulter le détail des critères de performance des équipements.

    Ce dispositif mis en place par Rodez Agglo Habitat est dénommé « Coup de Pouce RAH ».

  • qui peut bénéficier du « Coup de Pouce Chauffage » et du « Coup de Pouce Isolation de Rodez Agglo Habitat ?

    Le dispositif « Coup de Pouce RAH » qui sera mis en place par Rodez Agglo Habitat visera uniquement les logements dont Rodez Agglo Habitat est propriétaire et dont les niveaux de charges et d’émissions de CO2 ont donné lieu au choix d’un traitement spécifique. La liste des résidences potentiellement visées est disponible via le lien suivant :

    > Consulter la liste des résidences potentiellement visées.

    Cette liste sera affinée suite à une consultation d’entreprises de travaux. Selon les possibilités techniques et les montants de travaux associés, certaines résidences pourront être retirées.

    La valorisation des CEE obtenus permettra de financer ces opérations et donc de faire bénéficier des économies d’énergie aux locataires de ces logements.

  • les autres actions de Rodez Agglo Habitat pour l’amélioration de la performance énergétique ?

    Rodez Agglo Habitat est engagé sur une stratégie bas carbone intégrant la réduction des charges de ses locataires. Le dispositif « coup de pouce RAH » constitue un des éléments de cette stratégie mais il est à noter qu’un parcours de rénovation de l’ensemble du patrimoine est intégré. Cette stratégie comprend notamment :

    –        l’intégration de rénovations énergétiques au sein de la stratégie de rénovation des résidences ;

    –        l’intégration des travaux énergétiques au sein des campagnes d’entretien du patrimoine avec notamment le recours de plus en plus systématique à une isolation des murs par l’extérieur en cas de ravalement d’un bâtiment peu ou mal isolé ;

    –        l’intégration d’une exploitation des équipements de chauffage collectif intégrant la performance énergétique ;

    –        l’intégration d’énergies renouvelables au sein du mix énergétique : géothermie, biomasse, solaire thermique et photovoltaïque ;

    –        l’intégration de bâtiments neufs avec des performances supérieures à la législations et favorisant le recours aux matériaux biosourcés peu émissifs en gaz à effet de serre (bois de construction notamment).

  • politique de contrôle des travaux réalisés :

    Rodez Agglo Habitat s’est engagé à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou des toitures, ainsi que des planchers bas, et à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

    Ces contrôles seront réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou toitures réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-101, ainsi que sur l’ensemble des opérations d’isolation des planchers bas réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-103 engagées à compter de la date de prise d’effet de l’engagement. Ils seront réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

    Ces contrôles seront conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

    Rodez Agglo Habitat rappelle son engagement à prendre les mesures correctives nécessaires en cas de problèmes détectés lors des contrôles. En cas de vérification par l’organisme de contrôle accrédité, Rodez Agglo Habitat lui faciliter l’accès.

  • la spécificité du dispositif « Coup de Pouce RAH » dans le cadre réglementaire des CEE et du dispositif « Coup de Pouce » :

    La spécificité du dispositif « Coup de Pouce RAH » vient du fait que le bénéficiaire des opérations au sens des CEE est RAH lui-même. Aussi, RAH, futur signataire des chartes, aura comme unique entité bénéficiaire au sens des CEE sa propre structure car l’offre commerciale lui est dédiée. Il y aura en revanche des opérations sur plusieurs bâtiments du parc et de nombreux locataires pourront bénéficier des réductions de charge et d’émissions de CO2 liées à ces travaux. Les montants minimaux de prime sont caducs dans le sens où RAH sera à la fois signataire et bénéficiaire du dispositif. Néanmoins, la valorisation des CEE issue du dispositif « Coup de Pouce RAH » et notamment la bonification des CEE propre au dispositif « coup de pouce » permettra à RAH de financer ces travaux qui n’auraient pas pu l’être sans ces bonifications spécifiques.